Réglementation aérienne drone civil
Quelles sont les règles à respecter pour les pilotes de drones civils ?
Si vous êtes un particulier, l’utilisation d’un drone civil relève d’une réglementation effective depuis le 11 Avril 2012 et remise à jour au 17 décembre 2015.
Assez long et difficile à lire vous pourrez trouver ici un résumé des règles à respecter en tant que particulier :
1 : Ne pas voler avec son drone à une hauteur supérieure à 500Ft / 150 mètres.
2 : Le survol de personnes est interdit.
3 : Le pilotage de drone relevant du vol VFR (visual flight rules), il est interdit de perdre de vue son drone.
4 : Le vol urbain est interdit.
5 : Interdiction de pénétrer en CTR (control traffic region), zone entourant les aérodromes ou aéroports.
6 : Interdiction de survol de sites sensibles (centrale nucléaire, etc…).
7 : le vol de nuit est interdit.
8 : Veuillez respecter la vie privée.
9 : Les prises de vues ne peuvent pas être diffusées sans l’accord des personnes concernées et vous ne pouvez pas en faire un usage commercial.
10 : La D.G.A.C (Direction Générale de l’Aviation Civile), peut vous renseigner en cas de doute.
