Drone civil, les règles à respecter en tant que particulier !

Réglementation aérienne drone civil

Quelles sont les règles à respecter pour les pilotes de drones civils ?

 
Si vous êtes un particulier, l’utilisation d’un drone civil relève d’une réglementation effective depuis le 11 Avril 2012 : Voir arrété du 11 avril 2012.

Assez long et difficile à lire vous pourrez trouver ici un résumé des règles à respecter en tant que particulier :

1 : Ne pas voler avec son drone à une hauteur supérieure à 500Ft / 150 mètres.

2 : Le survol de personnes est interdit.

3 : Le pilotage de drone relevant du vol VFR (visual flight rules), il est interdit de perdre de vue son drone.

4 : Le vol urbain est interdit.

5 : Interdiction de pénétrer en CTR (control traffic region), zone entourant les aérodromes ou aéroports.

6 : Interdiction de survol de sites sensibles (centrale nucléaire, etc…).

7 : le vol de nuit est interdit.

8 : Veuillez respecter la vie privée.

9 : Les prises de vues ne peuvent pas être diffusées sans l’accord des personnes concernées et vous ne pouvez pas en faire un usage commercial.

10 : La D.G.A.C (Direction Générale de l’Aviation Civile), peut vous renseigner en cas de doute.

 

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