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Pilote de drone - télépilote ? quel cursus de formation suivre ?

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Petite historique de l'activité pilote de drone :

La législation pilote de drone a grandement évolué depuis le 11 Avril 2012 et les premiers arrêtés entourant la pratique du drone civil en France (aéronef télépiloté). Effectivement un cursus théorique ULM était obligatoire avec un passage de l’examen théorique ULM auprès des Pôles Examens des différentes DSAC IR. Une DNC (Déclaration de niveau de compétences) était aussi obligatoire, que pouvait s’autodélivrer l’exploitant (une aberration que nous expliquerons ici plus bas).

Au 17 Décembre 2015 deux nouveaux arrêtés font leurs apparition encadrant la pratique du drone

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Vous pouvez retrouver un récapitulatif très complet dans le Guide : V2.0_Guide_drones_activites_particulieres

En 2015 l’examen théorique ULM a été renforcé de nouvelles notions rendant l’examen plus complexe, mais aussi beaucoup plus formateur pour les apprenants.

L’examen théorique ULM comme base de formation pilote de drone clarifiait pour les apprenants l’utilisation de l’espace aérien, cependant de façon globale. Celui-ci n’était donc pas totalement en accord avec la pratique d’activités particulières par aéronefs télépilotés.

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Et les arrêtés du 18 Mai 2018 entourant la formation pilote de drone ??

Au 18 Mai 2018 de nouveaux arrêtés font leur apparition applicables au 1er Juillet 2018 : 

L’un entourant  les exigences applicables aux télépilotes

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

L’autre modifiant l’arrêté du 17 Décembre 2015

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Rappelons ici les 3 types de vols classifiés par la DGAC

  • le loisir.
  • L’expérimentation.
  • Les activités particulières (toute activité par drone ne relevant pas des deux premières catégories).

 

Une activité professionnelle fait donc partie des activités particulières.

La plus grande modification est l’apparition du “théorique télépilote” remplaçant en lieu et place le “théorique ULM” pour la formation télépilote.

Les apprenants sont donc mieux formés, via un cursus théorique de formation pilote de drone regroupant : 

  • Réglementation générale : règles de l’air.
  • Réglementation spécifique aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord.
  • Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17 Décembre 2015.
  • Connaissances générales des aéronefs qui circulent sans personne à bord.
  • Instrumentation.
  • Performance, préparation et suivi du vol.
  • Performance humaine : facteur humain.
  • Météorologie.
  • Navigation.
  • Liaison de données et radio navigation.
  • procédures opérationnelles.
  • Principe du vol (aérodynamisme).
  • Communication.

 

Vous pouvez retrouver le programme complet examen théorique télépilote de drone ici

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Programme_examen_theorique_telepilote_drone.pdf

La formation théorique télépilote n’est pas obligatoire puisque l’examen théorique télépilote peut se passer en candidat libre en vous inscrivant directement sur le site “Océane” de la DGAC.

Une formation en présentiel en centre de formation drone déclaré vous apportera sûrement plus d’acquis en fin de formation car animée par des formateurs qualifiés pouvant répondre à toutes vos questions.

Et la partie formation pilote de drone pratique ??

Avant le 18 Mai 2018 et les arrêtés applicables au 1er Juillet 2018 les pilotes de drones désirant effectuer des activités particulières devaient posséder une DNC (Déclaration de niveau de compétences), ceci était une aberration, puisque l’exploitant, responsable de l’entreprise devait reconnaître les compétences de ses télépilotes en interne. Il en ressortait par exemple que pour une micro société, l’exploitant étant lui-même le télépilote pouvait se délivrer la DNC tout simplement en remplissant un document et pour autant n’avoir peut être jamais piloté un drone.

Depuis le 1er Juillet 2018 les télépilotes relevant des activités particulières (professionnel), doivent donc passer par un centre de formation déclaré auprès de la DGAC (rappelons ici qu’aucun centre de formation en France n’est “certifé” ou “habilité” par la DGAC, ces termes sont faux et sans raison d’être). Le centre de formation établira une attestation de formation et suivra la progression de l’apprenant dans un livret de progression signé et co-signé par le/les formateur(s) par jour de formation.

Résumé

Pour pratiquer des activités particulières avec votre drone depuis le 1er juillet 2018 vous devez posséder : le théorique télépilote / une attestation de formation pratique délivrée par un centre de formation déclaré auprès de la DGAC / Un livret de progression / Un MAP (Manuel d’activités particulières) / une assurance RC / vous déclarer sur le site ALPHA TANGO.

Les activités particulières sont résumées par 4 scénarios de vol

Scénario S1 : Vol à vue hors agglomération, 150 m d’élévation maximum par rapport au télépilote / 200 m à l’horizontal / masse maximum en vol sans autorisations particulières : 25Kg.

Scénario S2 : Vol hors vue hors agglomération, 150 m d’élévation max avec un drone de moins de 2Kg / jusqu’à 50 m d’élévation avec un drone de moins de 25Kg/ distance max horizontale : 1000 m.

Scénario S3 : Vol à vue en agglomération, 150 m d’élévation max / distance max horizontale 100m / les catégories de masse et de sécurité embarquées aéroportées étant complexes, elles ne peuvent être expliquées ici.

Scénario S4 : Vol hors vue hors agglomération / 150 m d’élévation max avec un drone de moins de 2Kg / distance horizontale : potentiellement illimitée / être titulaire du PPL (licence de pilote privé) ayant validé 50 heures de vol en tant que commandant de bord.

Drone et activité de loisir :

L’activité de loisir est définie comme étant une activité par drone pour son propre plaisir.

Nous distinguerons ici deux cas pratiques : 

  • Les utilisateurs d’un drone de moins de 800 Gr
  • Les utilisateurs d’un drone de plus de 800 Gr.

La législation Française entourant les drones de moins de 800 Gr est extrêmement simple, vous pouvez utiliser votre drone de loisir sans formation particulière ou déclaration.

Cependant pour un drone de moins de 800 Gr, vous devez veiller à

  • Ne pas piloter en agglomération.
  • Ne pas survoler de rassemblement de personnes.
  • Garder votre drone à vue.
  • Vol de nuit interdit !
  • Vol à proximité d’espaces aéronautiques spécifiques interdits (voir carte OACI drone de loisir).
  • Respect de la vie privée.
  • Ne pas utiliser vos prises de vues à des fins commerciales.

Concernant les drones de plus de 800 Gr : 

A partir de cette masse piloter votre drone pour une activité de loisir vous demandera :

  • De passer votre formation sur le site internet de la DGAC (gratuit) : FoxtrotAlphaTango
  • Déclarer votre aéronef sur le même site web.

Une fois votre autorisation obtenue vous devez veiller à respecter les points ci-dessus.