La législation pilote de drone a grandement évolué depuis le 11 Avril 2012 et les premiers arrêtés entourant la pratique du drone civil en France (aéronef télépiloté). Effectivement un cursus théorique ULM était obligatoire avec un passage de l’examen théorique ULM auprès des Pôles Examens des différentes DSAC IR. Une DNC (Déclaration de niveau de compétences) était aussi obligatoire, que pouvait s’autodélivrer l’exploitant (une aberration que nous expliquerons ici plus bas).
Au 17 Décembre 2015 deux nouveaux arrêtés font leurs apparition encadrant la pratique du drone :
Vous pouvez retrouver un récapitulatif très complet dans le Guide : V2.0_Guide_drones_activites_particulieres
En 2015 l’examen théorique ULM a été renforcé de nouvelles notions rendant l’examen plus complexe, mais aussi beaucoup plus formateur pour les apprenants.
L’examen théorique ULM comme base de formation pilote de drone clarifiait pour les apprenants l’utilisation de l’espace aérien, cependant de façon globale. Celui-ci n’était donc pas totalement en accord avec la pratique d’activités particulières par aéronefs télépilotés.
Au 18 Mai 2018 de nouveaux arrêtés font leur apparition applicables au 1er Juillet 2018 :
L’un entourant les exigences applicables aux télépilotes :
L’autre modifiant l’arrêté du 17 Décembre 2015 :
Rappelons ici les 3 types de vols classifiés par la DGAC :
Une activité professionnelle fait donc partie des activités particulières.
La plus grande modification est l’apparition du « théorique télépilote » remplaçant en lieu et place le « théorique ULM » pour la formation télépilote.
Les apprenants sont donc mieux formés, via un cursus théorique de formation pilote de drone regroupant :
Vous pouvez retrouver le programme complet examen théorique télépilote de drone ici :
La formation théorique télépilote n’est pas obligatoire puisque l’examen théorique télépilote peut se passer en candidat libre en vous inscrivant directement sur le site « Océane » de la DGAC.
Une formation en présentiel en centre de formation drone déclaré vous apportera sûrement plus d’acquis en fin de formation car animée par des formateurs qualifiés pouvant répondre à toutes vos questions.
Et la partie formation pilote de drone pratique ??
Avant le 18 Mai 2018 et les arrêtés applicables au 1er Juillet 2018 les pilotes de drones désirant effectuer des activités particulières devaient posséder une DNC (Déclaration de niveau de compétences), ceci était une aberration, puisque l’exploitant, responsable de l’entreprise devait reconnaître les compétences de ses télépilotes en interne. Il en ressortait par exemple que pour une micro société, l’exploitant étant lui-même le télépilote pouvait se délivrer la DNC tout simplement en remplissant un document et pour autant n’avoir peut être jamais piloté un drone.
Depuis le 1er Juillet 2018 les télépilotes relevant des activités particulières (professionnel), doivent donc passer par un centre de formation déclaré auprès de la DGAC (rappelons ici qu’aucun centre de formation en France n’est « certifé » ou « habilité » par la DGAC, ces termes sont faux et sans raison d’être). Le centre de formation établira une attestation de formation et suivra la progression de l’apprenant dans un livret de progression signé et co-signé par le/les formateur(s) par jour de formation.
Résumé :
Pour pratiquer des activités particulières avec votre drone depuis le 1er juillet 2018 vous devez posséder : le théorique télépilote / une attestation de formation pratique délivrée par un centre de formation déclaré auprès de la DGAC / Un livret de progression / Un MAP (Manuel d’activités particulières) / une assurance RC / vous déclarer sur le site ALPHA TANGO.
Les activités particulières sont résumées par 4 scénarios de vol :
Scénario S1 : Vol à vue hors agglomération, 150 m d’élévation maximum par rapport au télépilote / 200 m à l’horizontal / masse maximum en vol sans autorisations particulières : 25Kg.
Scénario S2 : Vol hors vue hors agglomération, 150 m d’élévation max avec un drone de moins de 2Kg / jusqu’à 50 m d’élévation avec un drone de moins de 25Kg/ distance max horizontale : 1000 m.
Scénario S3 : Vol à vue en agglomération, 150 m d’élévation max / distance max horizontale 100m / les catégories de masse et de sécurité embarquées aéroportées étant complexes, elles ne peuvent être expliquées ici.
Scénario S4 : Vol hors vue hors agglomération / 150 m d’élévation max avec un drone de moins de 2Kg / distance horizontale : potentiellement illimitée / être titulaire du PPL (licence de pilote privé) ayant validé 50 heures de vol en tant que commandant de bord.
L’activité de loisir est définie comme étant une activité par drone pour son propre plaisir.
Nous distinguerons ici deux cas pratiques :
La législation Française entourant les drones de moins de 800 Gr est extrêmement simple, vous pouvez utiliser votre drone de loisir sans formation particulière ou déclaration.
Cependant pour un drone de moins de 800 Gr, vous devez veiller à :
Concernant les drones de plus de 800 Gr :
A partir de cette masse piloter votre drone pour une activité de loisir vous demandera :
Une fois votre autorisation obtenue vous devez veiller à respecter les points ci-dessus.