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Prestations par drone, législation, documents à fournir.

Rappel des autorisations que doit vous fournir votre prestataire de prises de vues aériennes assistées par drone.

Votre prestataire de prises de vues aériennes assistées par drone civil est soumis aux arrêté du 17 Décembre 2015. Il doit à n’importe quel moment pouvoir vous présenter les documents suivants lors de ses prestations par drone :

  • M.A.P (Manuel d’activités particulières).
  • Attestation de déclaration d’activité télé pilote de drone.
  • Attestation d’assurance (appareil, télé-pilotes, usages, limites géographiques).
  • Déclaration de conformité de l’exploitant.
  • Déclaration de Niveau de Compétences du télé-pilote (DNC).
  • Certificat d’aptitude théorique commun pilote privé d’ULM.
  • En cas de scénario S3 (vol urbain) : autorisation préfectorale.
  • En cas de scénario en CTR (Control Traffic Region) : un protocole d’autorisation validé par la D.S.A.C.

 

Il doit aussi être référencé en tant que opérateur autorisé sur la liste ci-jointe : LISTE OPERATEURS AUTORISES.

Si votre prestataire télé-pilote pratique le relevé photographique ou vidéo, la mention OBS doit figurer sur le document ci dessus.

 

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