Réglementation européenne des drones : Guide complet de la catégorie ouverte (Open)

Les sous-catégories A1, A2 et A3 expliquées

Ces trois sous-catégories couvrent la majorité des usages de loisir et professionnels à risques faibles. La catégorie A1 est la plus accessible : avec un drone de moins de 250 grammes, vous pouvez survoler une personne isolée sans autorisation particulière. En A2, la distance de 30 mètres protège les non-participants, mais peut être réduite à 5 mètres si votre appareil dispose d’une fonction basse vitesse. Enfin, la catégorie A3 impose un éloignement de 150 mètres de toute zone habitée et une hauteur de vol plafonnée à 120 mètres au-dessus du sol.

Qu’est-ce que la catégorie ouverte (Open) pour les drones ?

La catégorie ouverte (Open) est le cadre réglementaire européen pour les opérations de drones présentant un risque faible. Elle s’applique aussi bien aux usages de loisir qu’aux activités professionnelles, et repose sur le règlement (UE) 2019/947. Pour y opérer, le télépilote doit respecter des limites strictes : la hauteur maximale de vol est fixée à 120 mètres au-dessus du sol, et le drone doit toujours rester en vue directe (VLOS).

Cette catégorie se divise en trois sous-catégories A1, A2 et A3 chacune définissant des conditions de vol, des masses maximales et des distances de sécurité spécifiques. L’âge minimum pour piloter un drone en France est de 14 ans. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire auprès des autorités, à condition de respecter les obligations d’enregistrement et les certifications de télépilote correspondant au type d’opération.

Conditions réglementaires à respecter pour voler en catégorie ouverte

Avant de faire décoller votre drone en catégorie ouverte, vous devez impérativement respecter des limites opérationnelles strictes. Ces règles garantissent la sécurité des personnes et des biens au sol. Elles varient selon la sous-catégorie (A1, A2, A3) et le type de drone utilisé.

• Hauteur max : 120 mètres au-dessus du sol, quelle que soit la sous-catégorie (A1, A2 ou A3). Cette altitude ne peut être dépassée, même si le relief environnant est plus élevé.
• Poids max : 250 g (classe C0) à 25 kg. En A1, le drone ne doit pas dépasser 250 grammes (classe C0). En A2, la masse maximale est de 900 grammes pour un C1, et jusqu’à 4 kg pour un C2. En A3, la construction privée peut peser jusqu’à 25 kg.
• Distance mini 150 m des zones habitées (A3). En sous-catégorie A3, le vol est interdit à moins de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Vous devez évoluer en pleine nature, loin de toute habitation.
• Pas de survol de rassemblements de personnes. Il est formellement interdit de survoler des foules, des rassemblements ou des attroupements, même avec un drone de moins de 250 grammes.
• Distance mini 30 m des non-participants (A2). En sous-catégorie A2, vous devez maintenir une distance horizontale d’au moins 30 mètres entre votre drone et toute personne n’ayant pas donné son accord.
• Distance 5 m si mode basse vitesse activé. Si votre drone est équipé d’une fonction “basse vitesse” (limitant la vitesse de vol), la distance de sécurité peut être réduite à 5 mètres des non-participants en A2.

Formations et certifications obligatoires des télépilotes

Examen A1/A3 : attestation de base obligatoire

• Âge minimum : 14 ans en France pour exploiter un drone en catégorie ouverte.
• Épreuve théorique : questionnaire de 40 questions portant sur la réglementation, la sécurité et les responsabilités.
• Seuil de réussite : 75% de bonnes réponses requis pour obtenir l’attestation.
• Validité : l’attestation est reconnue par tous les États membres de l’UE, sans limite de durée.

Examen A2 complémentaire et BAPD

• Examen OPEN A2 : 30 questions à traiter, avec un seuil de 75% de bonnes réponses.
• Contrainte de temps : l’examen dure 1 heure maximum et autorise 8 fautes au plus pour réussir.
• BAPD transitoire : le Brevet d’Aptitude de Pilote de Drone (BAPD) reste valable jusqu’au 31/12/2025 pour les télépilotes formés avant le nouveau règlement européen.

Zones de vol autorisées et interdites

Pour voler en toute légalité en catégorie ouverte, vous devez connaître précisément les zones où votre drone est autorisé à évoluer. La première démarche consiste à consulter la carte Géoportail, l’outil de référence qui recense l’ensemble des restrictions aériennes en France. Cette plateforme intègre les données des zones ZICAD (anciennement ZIPVA), qui sont strictement interdites au vol de drone. Ces zones couvrent les sites sensibles comme les centrales nucléaires, les établissements pénitentiaires ou les bases militaires.

Les contraintes géographiques varient selon votre sous-catégorie. En sous-catégorie A3, le vol est interdit en zones urbaines. Vous devez respecter une distance minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales ou industrielles. En A2, la distance horizontale de sécurité est fixée à 30 mètres des non-participants (réduite à 5 mètres si la fonction basse vitesse est activée). En A1, le survol de personnes isolées est toléré, mais jamais celui des foules.

Au-delà des cartes nationales, chaque État membre de l’UE publie ses propres zones géographiques conformément au règlement européen. Avant de décoller, vérifiez toujours les restrictions nationales françaises, qui peuvent imposer des interdictions temporaires ou permanentes dans certaines zones naturelles protégées ou à proximité des aéroports. Les règles sont les mêmes pour tous :

• Consulter la carte Géoportail obligatoirement avant chaque vol pour identifier les zones autorisées
• Zones ZICAD (ex-ZIPVA) strictement interdites aucun survol autorisé
• A3 interdit en zones urbaines distance minimale de 150 mètres des habitations
• Respecter les restrictions nationales françaises publiées par la DGAC et les préfectures
• Zones géographiques publiées par les États membres disponibles sur les plateformes officielles

Démarches administratives : enregistrement et déclaration

L’enregistrement de votre drone est obligatoire dès que sa masse dépasse 250 grammes ou s’il embarque un capteur capable de collecter des données personnelles. Cette déclaration s’effectue sur la plateforme AlphaTango, qui vous délivre un numéro d’exploitant unique.

En France, un drone d’une masse comprise entre 250 g et 800 g doit être enregistré, même s’il est vendu comme jouet. L’enregistrement est valable dans toute l’Union européenne et doit être renouvelé en cas de changement de propriétaire ou d’adresse.

L’obligation d’informer les personnes que vous filmez reste en vigueur. La déclaration préalable de prises de vue aérienne a été supprimée, mais le respect de la vie privée demeure une règle fondamentale.

Vol à l’étranger avec un drone : règles UE et hors UE

Au sein de l’Union européenne, votre attestation A1/A3 et votre enregistrement d’exploitant sont reconnus dans tous les États membres. Cela signifie que vous pouvez voler sous les mêmes règles de la catégorie ouverte, sans nouvelle démarche administrative.

Pour les déplacements hors UE, c’est la réglementation du pays visité qui s’applique uniquement. Vous devez impérativement vérifier ses lois locales avant le départ, car aucune certification européenne n’y est valable.

Un exploitant basé hors UE doit s’enregistrer dans le premier pays membre où il souhaite opérer. Consultez les spécificités nationales de chaque destination pour éviter tout vol illégal.