Drones en 2026 : Le Guide Complet des Nouvelles Réglementations
Dès 2026, les nouvelles classes C0 à C6 remplacent les anciens scénarios nationaux.
- CATS devient obligatoire en Catégorie Spécifique via un examen à 30 €.
- Le vol en agglomération reste possible en Catégorie Ouverte sous conditions.
- Fin du vol loisir/professionnel : seules les catégories d’exploitation comptent.
- Inscrivez-vous sur AlphaTango pour enregistrer votre drone exploitant.
- L’examen Open A2 (30 €) est nécessaire pour les drones C2 sous 4 kg.
Sous-catégories et règles de la Catégorie Ouverte
Règles générales et sous-catégories A1, A2, A3
La Catégorie Ouverte est le cadre le plus accessible pour piloter un drone, car aucun permis n’est requis. Elle repose sur trois règles fondamentales : le vol à vue est obligatoire, l’altitude maximale est de 120 mètres, et le poids maximum du drone ne peut excéder 25 kg. Cette catégorie se divise en trois sous-catégories distinctes, chacune définissant des limites de poids et des distances de sécurité différentes.
- Sous-catégorie A1 : pour les drones de moins de 900 g (classes C0 et C1), avec survol de personnes possible mais strictement encadré.
- Sous-catégorie A2 : pour les drones de moins de 4 kg (classe C2), nécessitant un examen Open A2 à 30 euros et une distance minimale de 30 mètres des personnes.
- Sous-catégorie A3 : pour les drones jusqu’à 25 kg (classes C3 et C4), où le vol s’effectue loin de toute zone habitée.
Distances de sécurité et survol des personnes
Les règles de distance varient selon la sous-catégorie et la classe du drone. Un drone de classe C0, pesant moins de 250 g, peut survoler des personnes mais pas des rassemblements. Pour la classe C1, le survol est toléré si le drone est équipé du marquage CE adéquat. En sous-catégorie A2, une distance de 30 mètres doit être respectée. Le non-respect de la vie privée est sévèrement sanctionné : filmer des personnes à leur insu expose à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En Catégorie Ouverte, le vol en agglomération reste possible sous conditions, mais les contraintes augmentent avec la taille du drone.
Scénarios et obligations de la Catégorie Spécifique
Pour les opérations à risque modéré, la Catégorie Spécifique repose sur deux scénarios standards européens : STS-01 et STS-02. Le premier reprend les caractéristiques de l’ancien scénario S3, tandis que le second correspond à l’ancien S2. Ces scénarios autorisent notamment le vol hors vue et en agglomération.
Pour piloter sous ces scénarios, le télépilote doit obligatoirement réussir l’examen CATS en centre agréé. Cet examen, facturé 30 euros, comporte 60 questions portant sur la sécurité et la réglementation. L’obtention du BAPD est également un prérequis avant de passer le CATS.
La distinction entre vol de loisir et vol professionnel n’existe plus : seules la catégorie d’exploitation et les conditions opérationnelles définissent désormais vos obligations. L’exploitant doit enregistrer son drone sur AlphaTango et respecter les limites de la hauteur maximale de 120 mètres.
Classes de drones C0 à C6 : distinctions et usages autorisés
| Classe | Poids max | Survol personnes | Usage agglomération |
|---|---|---|---|
| C0 | moins de 250 g | toléré, sans rassemblement | autorisé sans examen |
| C1 | moins de 900 g | autorisé avec distance | autorisé sous conditions |
| C2 | moins de 4 kg | interdit sans distance | limité (A2) |
| C3 | moins de 25 kg | interdit | non (A3) |
| C4 | moins de 25 kg | interdit | non (A3) |
| C5 | moins de 25 kg | possible avec autorisation | oui (Spécifique) |
| C6 | moins de 25 kg | possible avec autorisation | oui (Spécifique) |
Ce que la classe détermine concrètement
Le marquage CE de votre drone de C0 à C6 définit directement ce que vous avez le droit de faire. Un C1 (moins de 900 g) peut survoler des personnes isolées sans autorisation préalable, tandis qu’un C2 impose une distance minimale de sécurité. Les classes C5 et C6, conçues pour les opérations à risque modéré, ouvrent l’accès aux vols en agglomération via les scénarios STS-01 et STS-02 de la catégorie Spécifique.
La règle du passage à la classe supérieure
Si votre drone ne porte aucun marquage de classe, il est considéré comme « ancien » et ses règles sont plus restrictives. Pour voler en agglomération avec un appareil non marqué, vous devez impérativement passer par la catégorie Spécifique. La classe détermine aussi le niveau de formation requis : un C0 (moins de 250 g) ne nécessite aucun examen théorique, alors qu’un C2 vous oblige à passer l’examen Open A2 (30 euros).
Obligations administratives : enregistrement et plateforme AlphaTango
- Enregistrement obligatoire dès 250 g : tout drone équipé d’une caméra ou pesant plus de 250 grammes doit être enregistré par son exploitant. Cette obligation s’applique quel que soit l’usage (loisir ou professionnel).
- Plateforme DGAC AlphaTango : l’intégralité des démarches s’effectue sur le portail officiel AlphaTango de la DGAC. C’est également là que vous déclarez vos drones et mettez à jour vos informations.
- Inscription totalement gratuite : créer un compte exploitant et enregistrer un drone ne coûte rien. Aucun frais caché, aucune taxe à prévoir pour cette étape.
- Examen Open A1/A3 gratuit : pour voler en sous-catégorie A1 ou A3, vous devez passer un examen théorique en ligne. Il est accessible sans paiement sur AlphaTango.
- Examen Open A2 à 30 € : si vous souhaitez piloter en sous-catégorie A2 (vol à proximité de personnes), il vous faudra réussir un examen complémentaire, facturé 30 euros.
Vol en agglomération en 2026 : règles et autorisations
La distinction entre vol loisir et vol professionnel disparaît. Seules comptent désormais la catégorie d’exploitation (Ouverte ou Spécifique) et les conditions opérationnelles. En catégorie Ouverte, le survol d’agglomération est possible avec un drone classe C1 (moins de 900 g) en respectant la hauteur maximale de 120 mètres et le vol à vue.
Pour des opérations plus complexes (hors vue ou survol de foules), la catégorie Spécifique est obligatoire. Les scénarios standards STS-01 (ex-S3 français) et STS-02 (ex-S2) autorisent le vol en ville sous réserve d’une analyse de risque validée. Le télépilote doit alors détenir le certificat CATS, obtenu après un examen de 60 questions au coût de 30 euros.
Le respect de la vie privée reste primordial : filmer des personnes à leur insu expose à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En agglomération, privilégiez les espaces dégagés et vérifiez que votre drone porte le marquage CE adapté à la classe autorisée.
Formations obligatoires : BAPD et CATS
| Examen | Catégorie concernée | Coût | Nombre de questions |
|---|---|---|---|
| BAPD | Catégorie Ouverte (A1, A2, A3) | Gratuit | 40 questions |
| Open A2 | Sous-catégorie A2 (Ouverte) | 30 euros | 30 questions |
| CATS | Catégorie Spécifique (STS-01, STS-02) | 30 euros | 60 questions |
Le BAPD (Brevet d’Aptitude aux Premières Dispositions) se passe en ligne sur la plateforme AlphaTango. Il est obligatoire pour piloter en catégorie Ouverte, même pour un drone de moins de 250 g seule la classe C0 en est exemptée. L’examen est gratuit et porte sur les règles de base : distances, hauteurs, espaces aériens interdits.
Pour voler plus près des personnes en sous-catégorie A2, un examen supplémentaire est requis : l’Open A2, facturé 30 euros. Il valide des connaissances avancées sur les risques et les distances de sécurité.
Le CATS (Certificat d’Aptitude Théorique Spécifique) est dédié aux opérations à risque modéré en catégorie Spécifique. Il se prépare seul ou en organisme agréé et se présente en centre DGAC. Avec 60 questions et un coût de 30 euros, il couvre la gestion des vols hors vue, les procédures d’urgence et les responsabilités du télépilote. Sa réussite ouvre l’accès aux scénarios STS-01 et STS-02.
Vol au-dessus des personnes et distance de sécurité
Le survol des personnes dépend de la classe de votre drone. Un appareil de classe C0 (moins de 250 g) peut survoler des tiers, mais jamais des rassemblements. Pour les classes C1 et supérieures, les restrictions se durcissent et le survol direct est interdit sans marquage CE adapté.
La réglementation protège aussi votre vie privée. Filmer des personnes à leur insu est un délit passible de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Respectez toujours la distance de sécurité et ne survolez jamais une foule sans autorisation spécifique.
En catégorie Ouverte, l’altitude maximale est de 120 mètres. En agglomération, le vol reste possible sous conditions, mais le cadre est strict : seuls les drones conformes aux classes adéquates peuvent évoluer à proximité des habitations et des personnes.