Scénario S3 drone : conditions, déclaration et différence avec S1 et S2

Le scénario S3 autorise le vol en zone peuplée sous conditions strictes.

  • Hauteur max : 120 m, sans dérogation possible.
  • Poids max : 8 kg avec parachute, ou 2 kg sans.
  • Rayon d’exclusion minimum : 10 m, calculé via V × √(2H/g) × 1,3.
  • Distance télépilote-drone : 100 m maximum en vue directe.
  • Déclaration préalable via Cerfa et AlphaTango, préavis de 5 jours.
  • Différence clé avec S1/S2 : vol à moins de 50 m d’une agglomération.

Définition et conditions de vol du scénario S3

  • Vol en zone peuplée et agglomération : distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération cartographiée, ou à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
  • Hauteur max : 120 mètres au-dessus du sol, sans dérogation possible dans ce scénario.
  • Poids max : 8 kg (drone équipé d’un parachute de descente rapide) ou 2 kg (drone sans parachute).
  • Zone d’exclusion : formule R = V × √(2H/g) × 1,3 – cette formule calcule le rayon minimal de sécurité autour de la zone survolée, où V est la vitesse du drone, H la hauteur de vol et g la constante gravitationnelle de 9,81 m/s². Par exemple, à 20 mètres de hauteur, le rayon d’exclusion dépasse automatiquement le minimum légal.
  • Rayon d’exclusion minimum : 10 mètres – quelle que soit la vitesse du drone, la zone d’exclusion ne peut jamais être inférieure à cette valeur.
  • Distance max télépilote-drone : 100 mètres – le pilote doit maintenir son drone en vue directe et dans ce périmètre.

Démarches déclaratives pour voler en scénario S3

Pour voler en scénario S3, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture via un formulaire Cerfa. La DGAC recommande également de notifier votre vol sur le portail AlphaTango, ce qui simplifie les échanges administratifs.

Un préavis minimum de 5 jours est exigé avant la date prévue du vol. Vous devrez aussi remplir une déclaration en zone peuplée et consulter la notice DSC qui détaille les consignes de sécurité et les distances à respecter.

Ces démarches garantissent la conformité réglementaire de vos opérations en zone peuplée, notamment le respect des 50 mètres d’éloignement d’une agglomération et des 150 mètres d’un rassemblement de personnes.

Comparaison des scénarios S1, S2 et S3

Critère différenciant Scénario S1 Scénario S2 Scénario S3
Zone autorisée Campagne, hors agglomération Proximité de personnes, hors zone peuplée Zone peuplée (agglomération ou rassemblement)
Distance agglomération Libre Libre Moins de 50 m
Distance rassemblement Libre Libre Moins de 150 m
Hauteur maximale Non précisée Non précisée 120 m
Distance télépilote-drone Libre Libre 100 m maximum
Zone d’exclusion Aucune obligatoire Aucune obligatoire Rayon 10 m minimum
Poids max (sans parachute) Non limité Non limité 2 kg
Poids max (avec parachute) Non limité Non limité 8 kg

Le tableau ci-dessus montre que le scénario S3 est le seul à permettre le vol en zone peuplée, mais il impose des contraintes strictes : une distance maximale de 100 m entre le télépilote et le drone, une hauteur plafonnée à 120 m, et une zone d’exclusion d’au moins 10 m de rayon calculée selon la formule R = V × √(2H/g) × 1,3. Les scénarios S1 et S2 offrent plus de liberté de distance et d’altitude, mais ils restent interdits dans les zones peuplées.

Pour un télépilote qui débute, le choix entre ces scénarios dépend avant tout de l’environnement de vol. En pleine campagne, le S1 suffit. À proximité de personnes sans être en zone peuplée, le S2 est adapté. Dès que l’on franchit les 50 m d’une agglomération ou les 150 m d’un rassemblement, le passage au S3 devient obligatoire. Cette différenciation claire permet d’éviter les confusions réglementaires et de préparer sereinement une déclaration en préfecture.

Transition vers la réglementation européenne STS

Remplacement des scénarios S1/S2/S3 par les scénarios standard européens

La réglementation française S1, S2 et S3 est progressivement remplacée par les scénarios standard européens (STS), afin d’harmoniser les règles avec le cadre de l’EASA. Deux nouveaux scénarios principaux émergent : STS-01 et STS-02. Le premier autorise le vol à proximité de personnes, tandis que le second permet d’opérer au-dessus de personnes non impliquées. Cette transition vise à simplifier les formalités administratives et à améliorer la compatibilité avec la circulation aérienne à basse hauteur. Les télépilotes doivent donc se préparer à abandonner les anciennes catégories françaises pour adopter ces nouveaux cadres.

Impact pour les télépilotes actuels en scénario S3

Pour les pilotes habitués au scénario S3, le passage vers les STS impose plusieurs ajustements concrets :

  • Mise à jour obligatoire des certifications : le certificat d’aptitude doit être renouvelé selon les nouvelles normes européennes, avec un examen spécifique aux STS.
  • Nouvelles limites de poids et hauteur : les plafonds changent le poids max drone avec parachute passe à 8 kilos, sans parachute à 2 kilos, et la hauteur de vol maximale reste à 120 m.
  • Simplification des démarches déclaratives : fini le formulaire Cerfa et le préavis de 5 jours la déclaration se fait désormais via le portail numérique AlphaTango, plus rapide et centralisé.
  • Formation complémentaire probablement requise : les opérateurs devront suivre un module dédié aux scénarios standard, couvrant les nouvelles règles de distance et de zone d’exclusion.

Concrètement, un télépilote qui volait en zone peuplée avec une distance horizontale minimale de 50 m d’une agglomération devra vérifier que son drone respecte les seuils des STS, notamment le rayon minimum de zone d’exclusion de 10 m calculé selon la formule R = V × √(2H/g) × 1,3 avec g = 9,81 m/s². Ces changements suppriment l’ancienne dichotomie entre S1 (campagne), S2 (proximité) et S3 (zone peuplée) pour un cadre unique et cohérent à l’échelle européenne.

Définition d’une zone peuplée et agglomération pour le scénario S3

Pour déterminer si un vol en scénario S3 est applicable, il est indispensable de comprendre la notion réglementaire de zone peuplée. Celle-ci repose sur deux réalités distinctes : l’agglomération cartographiée et le rassemblement temporaire de personnes. Le fait de se trouver à moins de 50 mètres d’une agglomération ou à moins de 150 mètres d’un rassemblement place automatiquement le vol dans le cadre du scénario S3.

Agglomération : définition réglementaire et périmètre

  • Espace d’immeubles bâtis rapprochés : une agglomération est un espace groupant des constructions dont la proximité forme un tissu urbain continu.
  • Entrée et sortie signalées par panneaux : les limites sont matérialisées par les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération (panneaux EB10 et EB20).
  • Cartes IGN 1/500 000 ou 1/250 000 : ces cartes au 1/500 000ᵉ (série verte) ou au 1/250 000ᵉ (série bleue) servent de référence officielle pour délimiter la zone habitée.
  • Vol S3 possible : moins de 50 mètres : dès que le drone se trouve à moins de 50 mètres du bord de l’agglomération cartographiée, le scénario S3 s’applique automatiquement.

Rassemblement de personnes : seuil et distance

  • Distance minimale : 150 mètres : le drone doit se tenir à une distance horizontale d’au moins 150 mètres de tout rassemblement de personnes.
  • Inclus événements temporaires et foules : cette règle couvre les marchés, festivals, manifestations sportives, concerts ou tout attroupement ponctuel.
  • Exclu les bâtiments isolés : une maison ou un hangar seul, sans groupe de personnes, n’est pas considéré comme un rassemblement.
  • Règle distincte de l’agglomération cartographiée : un rassemblement peut exister en dehors des limites d’une agglomération ; la distance de 150 mètres s’applique alors indépendamment de la règle des 50 mètres.